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Propriétés privées. Dans quel cas les arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété peuvent être conservés ?

Propriétés privées. Dans quel cas les arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété peuvent être conservés ?

  • 36eme ArboRencontre
  • Formation et sensibilisation
  • Arbres hors forêts
  • Vidéo produite par : CAUE 77
  • Publiée en : 2023

Description

Propriétés privées. Dans quel cas les arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété peuvent être conservés ? Articles 671 et 672 du code civil > voir le diaporama Augustin BONNARDOT – Forestier Arboriste au CAUE 77
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