Protection nationale des oiseaux

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Protection nationale des oiseaux

Pôle Vertébrés (Julien Girard-Claudon)
01/06/2023
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Auteur(s)

LégiFrance

Publication

2009

Description

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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