Protection nationale des espèces végétales

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Protection nationale des espèces végétales

Pôle d'informations flore-habitats-fonge (Lucile Vahé)
01/06/2023
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Auteur(s)

LégiFrance

Publication

1982

Description

Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire.

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