Vers l’Open-Data
Un cadre réglementaire qui tend vers l'Open-Data
Les données naturalistes mutualisées par l'Observatoire de la Biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes sont dans de nombreux cas à l'origine des données publiques de l’administration. Qui plus est, ce sont des données environnementales et géographiques. La diffusion de ces données est donc régie par plusieurs textes réglementaires qui visent à faciliter l’accès aux données environnementales et géographiques publiques par toute personne physique ou morale, en démocratisant les "données ouvertes" ou Open-Data.
La Convention d'Aarhus
Cette réglementation sur les données environnementales « donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information […] en matière d’environnement ». Elle vise à :
- « assurer l’accès du public à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques;
- favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement;
- étendre les conditions d’accès à la justice en matière d’environnement. »
La Directive Inspire
Cette directive vise à « organiser la mise à disposition des données géographiques […] afin que les utilisateurs, décideurs comme citoyens, puissent facilement avoir accès à des informations géographiques fiables. ».
L’annexe 3 de la Directive précise que ces dispositions couvrent les thèmes « Habitats et biotopes » et « Répartition des espèces ».
Les lois CADA et Lemaire
Ces textes prévoient que « Les administrations (…) sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elle détiennent aux personnes qui en font le demande: » incluant :
- Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent et qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique par ailleurs ;
- Les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. »
Une démarche déjà en place au sein de l'Observatoire
Mise en place progressivement de 2020 à 2024 par les différentes pôles thématiques du SINP Régional, l’ouverture des données est désormais entièrement réalisée sur la plateforme du SINP en Auvergne-Rhône-Alpes. Or exception des données sensibles (environ 2% des données), l’ensemble des données brutes de biodiversité sont accessibles librement à toute personne, au niveau de précision maximal disponible.
Une ouverture des données réalisée en concertation avec les partenaires
Des pôles thématiques antérieurs au cadre réglementaire
L’ouverture des données de biodiversité a constitué un enjeu pour l’Observatoire régional ces dernières années, afin notamment de se conformer aux évolutions de la réglementation et du schéma national des données de biodiversité. De cette manière, l’Observatoire permet aux détenteurs de données publiques de répondre à leurs obligations de diffusion.
Malgré cette volonté affichée de généraliser « l’Open-Data » sur la biodiversité en région dans le cadre de l’Observatoire dès 2020, cette démarche a nécessité du temps. En effet, les Pôles thématiques se sont construits il y a plusieurs années, et reposent sur un fonctionnement et des engagements définis de manière concertée au sein du réseau de partenaires.
Un travail de concertation au sein du réseau de partenaires
Au cours des dernières années, une actualisation du fonctionnement des Pôles thématiques et de leurs Chartes respectives a été conduite dans le cadre de l’émergence de l’Observatoire. Elle visait notamment à se conformer à ces nouveaux contextes nationaux.
Ce travail d’actualisation a été naturellement conduit en concertation avec le réseau de partenaires producteurs de données, en veillant à concilier nouvelles obligations et engagements pris par le passé.